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1 370 résultats pour « Soubre-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093881

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

décision de conditions et de restrictions" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851767

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la candidose dont souffre Mme X... a été contractée au sein de l'hôpital où elle exerçait en 1983, et non pas à l'animalerie où elle avait travaillé

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997797

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

de la patiente ; que ce geste a été confié à un interne qui n'est parvenu à mettre en place le cathéter qu'après avoir procédé à un minimum de trois ponctions transcutanées ; que les séquelles dont souffre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220337

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

rapport de l'expert désigné par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, qui a procédé à l'examen de Mme A dans le cadre de l'instruction de sa demande d'indemnité, que l'intéressée souffre

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911098

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

fait valoir qu'il n'a plus d'attaches familiales dans son pays d'origine, et qu'il vit en France avec sa mère, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2009 et que la maladie du coeur dont souffre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006761

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

s'est borné à contester, devant les premiers juges, dans sa demande dirigée contre cette décision, l'appréciation faite du taux d'invalidité au titre des séquelles de traumatisme du genou droit dont il souffre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449627.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Portes du Poitou l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé et l'arrêté du 5 février 2016 par lequel il a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156243

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X soutient qu'il souffre d'un asthme sévère qui nécessite une prise en charge médicale en France, il ne ressort des pièces du dossier ni que l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière serait entaché

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179658

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X, qui bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux de 30 % en raison de troubles cardio-vasculaires dont il souffre à la suite d'un accident cardiaque survenu le 17 mai 1984 alors qu'il effectuait

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193182

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et produit des certificats médicaux dont l'un, non daté, précise qu'il a dû être soigné pour une grave maladie et souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223593

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

A qui souffre d'une hépatite virale avérée de type C produit trois certificats médicaux en date des 11 février 2003, 21 juin 2004 et 30 juin 2004 émanant de trois praticiens différents faisant apparaître

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223609

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

deux enfants de son épouse, nés d'un précédent mariage, âgés de sept et douze ans à la date de l'intervention de la mesure de reconduite attaquée ; qu'en outre, l'état de santé de son épouse, qui souffre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150401

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X... soutient qu'il souffre d'une hépatite B, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402133

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191560

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

2004 produits par l'intéressé devant le tribunal administratif et en appel devant le Conseil d'Etat, et émanant du même médecin généraliste, sont dépourvus de toute indication sur la pathologie dont souffre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492639.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Château-d'Oléron n'avait pas entendu la sanctionner ; - dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en retenant, pour juger que la pathologie de syndrome dépressif majeur dont elle souffre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498447.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'elle conteste pour méconnaissance des stipulations des articles 3 et 8 la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des pathologies dont elle souffre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499312.20250106

Admin. suprême

6 janvier 2025

6 janvier 2025

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les décisions contestées sont susceptibles d'affecter directement ses liens avec sa compagne et avec sa fille en bas âge alors qu'il souffre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833931

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

X... était placée sour le contrôle de l'agence située au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis, cette agence ne disposait pas d'une autonomie de gestion susceptible de la faire regarder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146998

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

renouvellement de son passeport ; qu'il justifie de sa nationalité française ; que le litige relatif à la nationalité de son père est pendant devant la Cour de cassation ; que dans le cas identique de sa sour

Source officielle