25 octobre 2001 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON a accordé à la SCI Novembre le permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur un terrain sis avenue des Terreaux

FNAUT), la délibération de son conseil d'administration du 31 janvier 2002 en tant qu'elle prévoit la fermeture à tout trafic de la section de Vic-sur-Aisne à Ambleny-Fontenoy de la ligne n° 317000 de Rochy-Condé

DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'association Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

suit de là que la requête de l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est irrecevable et que l'intervention de la ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, dite ROC

a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 960 F (146,35 euros) au titre de frais de nuitées engagés par lui pour assurer la mission de surveillance des places de chant des grands tétras

du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur la requête de Mme A...B...et de l'association Roc

déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches

Ouvrière (FO), dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680 cedex 14), pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est 59, rue du Rocher

et demande en outre à ce qu'il soit enjoint à l'Autorité de la concurrence d'enjoindre à la société Bouyer-Leroux de suspendre l'exécution de l'accord-cadre du 25 octobre 2013 conclu avec la société Terreal

solidairement responsables des dommages causés aux ouvrages de la centrale électrique appartenant à la société ANCELPONT, située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien, par un éboulement de rochers

. ; QUE LA DECISION DU 9 JUILLET 1975 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA ROCHE SUR YON A REFUSE CETTE AUTORISATION A ETE ANNULEE, EN RAISON DE L'INCOMPETENCE DE SON AUTEUR, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL

QUE, DES LE DEBUT DES TRAVAUX, LA SOCIETE ROUSSEL A INFORME LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DE L'EXISTENCE DE ROCHES PARTICULIEREMENT DURES QUI NE POURRAIENT PAS ETRE EXTRAITES

Rambourg, syndic à la liquidation de ses biens, demeurant 10 avenue Gambetta à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

décembre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTES MARITIMES, dont le siège est 74, rue du Rocher

Habitat rural de Vendée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'intérêt collectif agricole Habitat rural de Vendée, dont le siège social est situé à la Roche-sur-Yon

... a quitté son domicile le 16 juillet 1991, pour aller, selon ses dires, suivre le traitement de réadaptation fonctionnelle que lui avait prescrit son médecin traitant auprès d'un spécialiste à La Roche-Posay

Jacques X..., demeurant à l'hôtel Saint-Jean, rue Chanzy à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Serge X..., demeurant ..., Mme Jacqueline X..., demeurant boulevard Aristide Briand à La Roche-sur-Yon (85000) et M.