La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

rapports constatés entre, d'une part, la valeur boursière moyenne des actions et, d'autre part, l'actif net et le bénéfice net des banques mentionnées à l'article 12-II-a", c'est-à-dire des banques inscrites

alors même que des cotisations continuent de lui être réclamées et, d'autre part, les délais de jugement devant le conseil national de l'ordre sont incompatibles avec sa situation de précarité actuelle bien

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus. / Les détenus susceptibles d'être inscrits

Il peut être absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste dans la ou les indications considérées () ". 5.

Y..., constituent des écritures d'apport indissociables qui ont eu pour effet de conférer aux biens apportés à la société en participation et inscrits à son bilan, la valeur comptable pour laquelle il

approuvant le plan d'aménagement de cette zone ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "SEPANSO-Landes" devant le tribunal administratif ; 3°) condamne cette association et l'association "Bien

frais de fonctionnement, dont le cahier des charges précise les modalités d'assiette et de taux et qui sont qualifiées de " rémunérations ", ont la nature d'un remboursement forfaitaire de frais à inscrire

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation formée par Mme X... et les autres candidats inscrits

..., de nationalité turque, par sa décision du 24 septembre 1998, la délivrance d'un visa de court séjour, le consul général de France à Genève s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était inscrit

X..., ressortissant angolais, l'ambassadeur de France à Berne s'est fondé sur ce que l'intéressé avait été inscrit au fichier "Système d'information Schengen" par les autorités allemandes ; qu'il appartient

EXPLOITE A PARIS UN HOTEL DE 31 CHAMBRES, N'ENREGISTRAIT, PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1970, LES RECETTES DANS SA COMPTABILITE QU'AU MOYEN DE TOTALISATIONS MENSUELLES INSCRITES

. ; que ces prêts ne portent pas intérêts et que leur remboursement, étalé sur 14 ans, ne doit commencer qu'à compter de la 32e année à partir de leur octroi ; que la société Z... a inscrit le montant

1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 1988 du ministre de l'équipement qui a inscrit

le président-irecteur général et qu'il n'a pas dépassé les limites de sa compétence en fondant le redressement sur des circonstances étrangères à la situation fiscale de la société vérifiée ; Sur le bien-fondé

en licence de biologie de 1999 à 2002 sans obtenir de diplôme ; qu'elle n'a pas suivi d'études au cours de l'année universitaire 2002-2003 puis s'est inscrite en 2003 au conservatoire national des arts

Yves X..., demeurant ..., à La Ricamarie (42150) ; il demande l'annulation de la décision du président du jury, notifiée le 3 janvier 1989, refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admissibles

Aux termes de l'article L. 11 du code électoral : " Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six

BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT À DÉDUCTION. - EXCLUSION - VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS INSCRITS EN IMMOBILISATIONS (ANCIEN ART. 237 DE L'AN.

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.