CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 889 résultats pour « circonstances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026363271

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

A ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la

Source officielle

Page 30 sur 4345

← PrécédentSuivant →
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945728

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Si la date que porte le titre de recettes est antérieure à celle à laquelle le bordereau de titres a réellement été signé, une telle circonstance est sans influence sur la légalité de celle-ci lorsque

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

titre de 2008 pour le recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs aurait été pris par une autorité incompétente ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026366

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

de la construction et de l'habitation, les SCI de construction-vente ont pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; Considérant que la circonstance

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417979

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que, pour écarter le caractère prioritaire et urgent de la demande de Mme B..., le tribunal a jugé que la circonstance, non contestée, qu'elle-même et son

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729524

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Dès lors que les images collectées par les appareils sont susceptibles de comporter des données identifiantes, la circonstance que seules les données traitées par le logiciel de floutage parviennent au

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437525

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par suite, en jugeant que, dans les circonstances de l'espèce, M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629894

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande de suspension de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054282449

Admin. suprême

18 juin 2026

18 juin 2026

INDEMNISATION DU TITULAIRE DES FRAIS ET INVESTISSEMENTS ENGAGÉS STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ (ART. 46.4 DU CCAG TRAVAUX) – MARCHÉ À BONS DE COMMANDE RÉSILIÉ AVANT L’ÉMISSION DE TOUT BON – CIRCONSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053508009

Admin. suprême

18 février 2026

18 février 2026

. - ASSIETTE – 1) INCLUSION – VALEUR DES AIRES DE STATIONNEMENT COMPRISES DANS UNE OPÉRATION DONNANT LIEU À AUTORISATION D’URBANISME – 2) CIRCONSTANCE QUE LA CRÉATION DE TELLES AIRES NE NÉCESSITE AUCUN

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662876

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

. | 54-01-07-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Publication à la conservation des

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541210

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

L. 391 DU CODE ÉLECTORAL) - CHANGEMENT DE COULEURS ENTRE LES DEUX TOURS - CIRCONSTANCE DE NATURE À INDUIRE EN ERREUR LES ÉLECTEURS ET CONSTITUANT UNE MANŒUVRE - ANNULATION DES ÉLECTIONS, EU ÉGARD AUX RÉSULTATS

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390110

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

, que soit garanti, notamment par voie contractuelle, que cette participation n'est pas versée à une association cultuelle et qu'elle est exclusivement affectée au financement du projet ; que la circonstance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008000633

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

suspensif, l'appel interjeté par l'administration est en principe sans incidence par lui-même sur la durée de validité d'une autorisation d'ouverture d'un établissement sanitaire privé, dans les circonstances

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962424

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

dispositions de l'article 36 des statuts ont pour effet de traiter de façon plus rigoureuse l'avocat marié que l'avocat qui vit en concubinage ; que, toutefois, compte tenu du changement dans les circonstances

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008022824

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci ; que, dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008168105

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

L. 3221-3 DU CGCT) - LÉGALITÉ - DÉLÉGATION À DES AGENTS EXERÇANT DES FONCTIONS DE RESPONSABILITÉ AU NIVEAU TERRITORIAL OU FONCTIONNEL - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - AGENTS N'AYANT PAS LA QUALITÉ DE DIRECTEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068759

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

contre cet arrêt ; Considérant qu'une deuxième décision dont l'objet est le même que la première revêt un caractère confirmatif, dès lors que ne s'est produit entretemps aucun changement dans les circonstances

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079547

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

professionnelles des médecins composant la juridiction ordinale, qui rendent très difficile la tenue de ses audiences un autre jour que le dimanche et faute pour le requérant d'avoir justifié de circonstances

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008085455

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

de justification par l'intéressé de ses moyens d'existence en France ; qu'en refusant pour ce motif de lui délivrer le visa qu'il sollicitait, l'administration n'a en l'espèce, et en l'absence de circonstances

Source officielle