et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA-CGT), l'Association Force Ouvrière des consommateurs (AFOC), le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), l'Association de défense

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi concernant les industries graphiques ; - le code de justice administrative

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

propriétaire et l'exploitante, pour une durée de quinze jours, 2° rejette la demande présentée par Melle X... devant le tribunal administratif de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION "ETUDES et CONSOMMATION - C.F.D.T.", ... à Paris 75019 , et tendant à l'annulation

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dans le cas du fluor, de chiffrer avec précision les apports en vitamines et minéraux provenant d'autres sources alimentaires, notamment de l'eau de distribution, pour chaque groupe de consommateurs et

2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais engagés au titre de l'article L. 761-1 du code

part, la décision implicite par laquelle le ministre délégué, chargé du budget, a refusé d'annuler sa circulaire du 7 février 2013 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de

Vu la procédure suivante : L'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir (UFC - Que Choisir) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission

d'aliments préparés), et/ou la vente de boissons à consommer sur place et titulaire d'une licence ".

2002 de ce délégué rejetant la demande tendant à ce que cette campagne ne soit pas diffusée ; 2°) condamne l'Etat à verser à chaque requérant la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.