Sur l'intervention de l'association de chirurgie en soins externes : 3. L'association de chirurgie en soins externes justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

des trois provinces les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification

Vu la procédure suivante : M.

d'annuler pour excès de pouvoir : -l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles du service public ; - le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant

En premier lieu, l'article 13 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique prévoit que des autorisations spéciales d'absence ne pouvant excéder vingt jours

de Mme H n'a été postée que le 1er avril 2010 et a été enregistrée le 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit après l'expiration du délai de dix jours prévu par les dispositions

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

de liste de ce parti, en conséquence de l'inconstitutionnalité de l'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 en ce qu'il instaure un seuil pour admettre les listes à la répartition des sièges ; 3°) de mettre

Celui-ci dispose d'un délai de huit jours à compter de cette notification pour présenter des observations écrites au comité et, le cas échéant, demander à être entendu par lui.

ont modifié la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en ce qu'il porte inscription sur cette liste des spécialités Palmier de Floride Biogaran

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Vu la procédure suivante : M.

; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : M.

de trois mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 3°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-

R par son suivant de liste, la délibération portant élection du nouveau maire est entachée d'illégalité. Par suite, M.

La liste " Parti socialiste guadeloupéen et autres démocrates ", conduite par M.