nationale des chartes prévoit que L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre

des heures d'enseignement à l'école de musique, M.

Z..., lieutenant de vaisseau de la marine, prise en premier ressort le 19 avril 1999 par le directeur de l'enseignement maritime de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic, et la décision de

Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles

2011, ainsi que la décision du 10 octobre 2011 de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de la réintégrer dans ses fonctions de directrice d'école

LE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 7 février 2001 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature a procédé à l'évaluation de

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2001 pris à cet effet, dans sa version applicable au litige : " Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature s'assure que les dossiers de candidature

B le 7 août 2019, le directeur de l'ENM a saisi, le 6 septembre suivant, la présidente du conseil d'administration de l'école pour qu'il soit procédé à son remplacement.

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "Central Clamart Auto-Ecole", dont le siège est ... 92140 , représentée par son gérant

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de Soisy-sur-Ecole (Essonne) a approuvé le plan local

.)" ; qu'aux termes de l'article 28 de la même ordonnance : " Les décrets (...) portant (...) nomination aux fonctions de magistrat (...) sont pris par le Président de la République sur proposition du

----- Article 1er : La requête de l'association Conférence des grandes écoles est rejetée.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 9 octobre 1987 et du 17 septembre 1991, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des écoles

de l'Institut national du service public pour l'année 2025, en juillet 2025, et qu'une annulation postérieure à cette date, eu égard au caractère créateur de droit de l'admission au concours, serait privée

tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10 juin 1991 de l'adjoint au maire du 15 ème arrondissement, confirmée le 24 juin 1991 par ce maire, refusant d'inscrire la fille M. et Mme X... à l'école

Elle comporte une formation d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction d'une durée de quatre mois. / Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit

X... n'avait pas été envoyé par l'établissement à l'école des cadres et que le médecin chef du service où il exerçait ses fonctions n'avait pas donné d'avis favorable à son accès au grade de surveillant

A au motif que la somme réclamée par l'administration n'est pas due puisque son affectation à l'école des personnels de pont d'envol lui ouvrait droit à la perception de l'indemnité en cause ; Considérant

intitulé " lait et fruits à l'école ".

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison d'un fait de violence physique commis en 1997 sur un élève de l'école