service ; que la cour, qui n'était pas tenue de répondre point par point à l'argumentation présentée devant elle a, ainsi, par un arrêt qui est suffisamment motivé, pris en compte l'ensemble des éléments

relative aux désordres intéressant les faux plafonds, la charpente et la couverture des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède, a ordonné une expertise en vue de décrire les désordres, d'apporter tous éléments

pour effet ou pour objet d'attribuer à d'autres agents tout ou partie des fonctions originairement dévolues à Mme X..., de rechercher les conditions actuelles d'exécution du contrat et de donner tous éléments

travail dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : "Pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le ministre chargé du travail prend notamment en considération les éléments

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.341-4 du code du travail "Pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité le ministre chargé du travail prend notamment en considération les éléments

articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se borne à indiquer qu'en l'absence d'éléments

Le contribuable peut demander par la voie contentieuse, après la mise en recouvrement du rôle une réduction du bénéfice qui lui a été assignée, à charge pour lui d'apporter tous éléments comptables et

Elle est accompagnée d'éléments facilitant l'appréciation de l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages

Elle est accompagnée d'éléments facilitant l'appréciation de l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages

appartenant aux consorts X... et, au cas où cette méthode n'aurait pas pour base directe ou indirecte un loyer consenti à des conditions de prix normales à la date de référence de la révision, les éléments

permettant de déterminer la nature, la consistance et le chiffrage des travaux modificatifs correspondants et leur incidence sur le calendrier prévu, de donner tous éléments permettant d'apprécier la

dispositions combinées des articles L. 341-4, R. 341-1 et R. 341-4 du code du travail, pour délivrer une autorisation de travail à un étranger, " ... le préfet prend notamment en considération les éléments

Z... aurait été incomplète, n'apporte aucun élément permettant d'apprécier en quoi cette circonstance aurait altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aucune disposition législative

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

candidat aurait avancé des fonds en garantie afin d'assurer la réalisation de travaux publics alors que les fonds publics n'avaient pas été débloqués, ils n'apportent à l'appui de leurs allégations aucun élément

R. 341-4 du code du travail : " ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

341-4 du code du travail : "( ...) pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

d'électeurs auraient pris part au second tour de scrutin, alors que, n'habitant plus à l'adresse indiquée, ils n'avaient pu être atteints par l'envoi postal des documents électoraux, il n'apporte aucun élément