de séjour ; qu'il entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération

POLICE a pris, à son encontre, un arrêté de reconduite à la frontière sur le fondement du 3°) du I de l'article 22 précité de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération

par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans, si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération

qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de sa délibération du 11 mars 2015, le jury a établi le classement des auditeurs de justice de la promotion 2013 de l'École nationale de la magistrature (ENM

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Achat et revente d'actions ou parts de sociétés immobilières [art. 35-I-1/]

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Plus-values de cession - Champ d'application du report d'imposition prévu à

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux bénéfices industriels et commerciaux [BIC] - Plus-value de cession [article 35 A] - Détermination

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Activité agricole prolongeant une activité commerciale - [art. 155 C.G.I.] - Contribuable qui élève des chiens nés dans

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION

ÉNUMÉRATION DES PERSONNES ET ACTIVITÉS. - ACTIVITÉS - SOMMES FACTURÉES À LUI-MÊME PAR LE PROPRIÉTAIRE D'UN IMMEUBLE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE CET IMMEUBLE - EXCLUSION [RJ1], EN L'ABSENCE DE TOUTE

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ article 35-A du C.G.I. ] - Intention spéculative - Contribuable qui ne peut se réclamer de la présomption légale d'intention non

." ; que ce texte détermine ensuite les surfaces de stationnement à prescrire selon l'affectation des constructions, en distinguant notamment, dans l'énumération qui y est faite, les constructions à usage

ALLOCATIONS DE CHOMAGE PERCUES PAR UN TRAVAILLEUR SANS EMPLOI PAR APPLICATION D'UN ACCORD DE LA NATURE DE CELLES QUI SONT MENTIONNEES A L'ARTICLE L.352-2 DU CODE DU TRAVAIL N'ENTRENT PAS DANS CETTE ENUMERATION

CHAMPAGNE MALT" DOIVENT ETRE REGARDEES COMME ENTRANT DANS CETTE DEFINITION, AU MEME TITRE QUE LES HAUTS FOURNEAUX, FOURS A CHAUX, CUVES, RESERVOIRS, MATERIELS FIXES DE CARACTERE IMMOBILIER, DONT L'ENUMERATION

douanes, lequel répertorie les positions tarifaires des produits à l'égard de la nomenclature douanière ; Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'examen de ce document que celui-ci précise que l'énumération

X..., chirurgien-dentiste, ne comportait que l'énumération des sommes qui lui étaient versées ainsi que le mode de paiement sans aucune autre mention ; que si la règle du secret professionnel édictée à

entreprise de négoce des oeufs  lequel négoce n'est pas mentionné par l'article D. 6513 - a sursis à statuer sur la question préjudicielle de la légalité de ces dispositions réglementaires en ce que l'énumération

pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération