le service de radio RTL 2 Le Mans par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Mans et, d'autre part, rejeté sa candidature pour l'exploitation du service de radio Sud Radio

de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 464 850 F ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 464 850 F ainsi que les intérêts ; Vu les autres

jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté sa demande d annulation de deux arrêtés du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales autorisant la société Omya à exploiter

un précédent arrêté du 20 mai 1988 lui refusant le bénéfice de la remise de prêt prévue par l'article 44 de la loi du 30 décembre 1986 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan à exploiter

Laplanche (44440) ; l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2001 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a suspendu son autorisation

X..., annulé l'arrêté du préfet du Gers du 6 octobre 1987 autorisant la société anonyme CARRERE à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "l'Ermite" sur le territoire de la commune de Homps ;

l'Union départementale pour les Bouches-du-Rhône, Sauvegarde, Vie, Nature et Environnement, dite "UDVN", l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 1980 autorisant la société TORINDO à exploiter

d'annuler le jugement du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1988 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'autorisation

Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 avril 1989, autorisant la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter

de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement à leur retrait, et aux renonciations à celles-ci, et applicable en l'espèce, la mise en exploitation d'une carrière est subordonnée à une autorisation

demande l'association "société d'études historiques et archéologiques du Goélo", a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation

SONT PROPRIETAIRES A BAINS-SUR-OUST PAR LE MOTIF QUE, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU CODE RURAL, CE REMEMBREMENT N'AVAIT PAS ETE EFFECTUE AUTOUR DU CENTRE D'EXPLOITATION SITUE AU LIEUDIT

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé ; qu'aux termes

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

date du 13 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les dispositions de l'article 5 a et b de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 1981 l'autorisant à exploiter

Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 1990 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société des Feldspaths du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation

Jean-Louis, a jugé que cette décision était entaché d'illégalité, 2° déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Autorisation - Nature des parcelles.

Eric X... à exploiter 8 hectares 5 ares 98 centiares de terres qu'il mettait précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural