définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio, les services de radio qui consacrent à des programmes d'intérêt local au moins trois heures

commerçants non sédentaires peut continuer de s'exercer sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre, aussi bien sur le marché dont il s'agit, qui fonctionne tous les mardis, jeudis et dimanches de 8 heures

de ces délais ; que leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés n'ont été enregistrées que le 12 juin au greffe du tribunal administratif, soit après l'expiration du délai de vingt-quatre heures

à Mme D...un visa dit " de retour ", d'autre part, d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Pointe Noire (République du Congo) de délivrer à Mme D...le visa sollicité dans un délai de 24 heures

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui indiquer un nouveau lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir, dans le délai de vingt-quatre heures

Michel X, la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a fixé pour l'année scolaire 1999/2000 la durée hebdomadaire du service de ce professeur à 23 heures ; Vu les

d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin./ Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.

administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle

code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle

à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 3.

hauteur de 16,6 heures et sur le report des heures non effectuées sur l'année suivante. 2.

B la somme correspondant à la rémunération des deux heures hebdomadaires supplémentaires effectuées au cours de l'année scolaire 2016-2017.

par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de réformer la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant la durée hebdomadaire de son service à 23 heures

A une provision de 11 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

; temps de dépannage : 8 heures : temps de réparation : 72 heures " ; que, d'autre part, l'article 6.2 du règlement de la consultation, relatif au jugement des offres, prévoit que le service d'astreinte

Daniel X, la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a fixé pour l'année scolaire 1999/2000 la durée hebdomadaire de son service à 23 heures ; Vu les autres pièces

mars 1980, un camion frigorifique conduit par un préposé de la Société à responsabilité limitée "Société de Distribution Avicole" et circulant sur une voie communale de la ville de Savigny-sur-Orge a heurté

CESEDA ne peut être effectué qu'en utilisant un système d'information alimenté par les données du ministère de l'intérieur relatives à l'identité des seuls demandeurs d'asile majeurs, de sorte qu'il se heurte

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 25 avril 2014, le maire de Béziers a interdit la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure de 23 heures