A du chef de défaut d'exercice personnel, n'a entaché la décision attaquée ni d'insuffisance de motivation ni d'erreur de droit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

l'insuffisance professionnelle de l'intéressé résultant de son comportement général et notamment de son manque de discernement dans ses rapports avec ses collègues et les locataires, qui aurait entraîné

procéder à une expertise aux fins de : °1) décrire les travaux de curage exécutés sur l'Allier avant et après sa radiation de la nomenclature de voies navigables, °2) rechercher si une éventuelle insuffisance

Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant effet

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mlle Annick X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte

de sa communication financière et pour avoir acheté ses propres titres alors qu'elle s'apprêtait à publier ses résultats ; qu'en outre, la commission des sanctions a ordonné la publication de sa décision

Lorsque la déclaration ou l'acte mentionnés à l'article 1728 font apparaître une base d'imposition ou des éléments servant à la liquidation de l'impôt insuffisants, inexacts ou incomplets, le montant des

-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet, celle-ci est insuffisamment motivée, en raison de l'insuffisance

de motivation en ce qu'il juge que la cause économique du licenciement est établie, sans faire état de l'identité, de l'activité et des résultats économiques et financiers des autres sociétés du groupe

la qualification d'insuffisance professionnelle de M.

But, spécialisé dans la distribution d'articles pour l'équipement de la maison et situé sur le territoire de la commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ; Sur le moyen tiré de la motivation insuffisante

Il résulte de l'instruction que M.

Y..., architecte de conception, dans le choix de certains matériaux et de panneaux de grande dimension, sensibles aux effets de dissociation dûs au vent, résultent aussi de graves insuffisances de l'entretien

X..., il résulte de l'instruction que ce contribuable, qui exerce la profession de chirurgien dentiste, tenait à la disposition de l'administration fiscale, au titre des années 1973, 1974 et 1975, des

LES INSUFFISANCES, LES INEXACTITUDES OU OMISSIONS...

D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION PORT VAUBAN serait insuffisamment motivée : Considérant que l'insuffisance de motivation de la décision par laquelle le directeur des services fiscaux rejette la réclamation

doit être introduite le 31 mars 2025 au plus tard, sous peine de prescription ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée est entachée d'insuffisance

de cette comptabilité occulte a entraîné, en vertu de l'article 58 du code alors en vigueur, la rectification d'office des résultats déclarés par la société au titre des exercices clos en 1970, 1971,

Par un jugement du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Vivendi la décharge des impositions et pénalités résultant de cette rectification.

B pour une durée de six mois et a subordonné sa reprise d'activité au résultats d'une nouvelle expertise. M. B demande la suspension de l'exécution de cette décision. 4.