CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 843 résultats pour « paiement de primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751590

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

1993 ; - l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462882

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 392 542,95 euros en réparation du préjudice subi du fait des conséquences, sur son patrimoine, de l'absence de paiement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135399

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

de la créance qu'il a prise en charge à sa caisse./ Les effets de cette compensation peuvent être contestés dans les formes et délais mentionnés aux articles L. 281 et R.* 281-1 à R.* 281-5 ". 4.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120787

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

qu'il a déchargé Mme B...de l'obligation de payer dont procèdent les dix avis à tiers détenteur et les quatre commandements de payer délivrés respectivement les 16 juillet et 9 août 2004 pour avoir paiement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176907

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462464.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

2022 et percevant un salaire mensuel de 2 000 euros, le passe vaccinal le prive de pratiquer ses activités professionnelles et de loisirs, en deuxième lieu, le vaccin ne bénéficie que d'une mise sur le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745791

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'article 1er de l'ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, prise

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627677

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Les infractions aux règles fixées au paragraphe précédent donnent lieu au paiement par l'employeur d'une taxe égale à l'excédent constaté ... IV.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196228

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X tendant au paiement de sa solde sur le fondement du régime de solde attaché à Tahiti augmentée des intérêts moratoires, présentées sans ce ministère, et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007911699

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Engagés - Prise en compte du temps passé sous les drapeaux (article 27 de la loi du 13 juillet 1972)

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004870

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

de renonciation égale au montant des dividendes prioritaires s'ils venaient à n'être pas payés par la filiale française, que le paiement d'une compensation supplémentaire en cas de non-remboursement de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495329.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

de 372 500 euros et 72 121 euros procédant respectivement de deux saisies administratives à tiers détenteur ordonnées par le comptable public et correspondant à la majoration de 10 % pour retard de paiement

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936345

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Après avoir relevé que la convention du 14 novembre 2002 passée avec la communauté de communes du pays de Murat prévoyait que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230359

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

en charge de ses frais de changement de résidence pour un montant de 8 880, 01 euros et, d'autre part, de la décision du trésorier-payeur général de la Réunion du 22 juillet 2003 lui refusant le paiement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819491

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

21 mars 1984 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) fasse droit à ses conclusions de première instance en ordonnant l'octroi de ladite allocation, en condamnant l'administration au paiement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475755.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2300349 du 21 juin 2023, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, ce juge des référés a rejeté sa demande comme manifestement portée devant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635420

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

en compte - Temps passé dans la position de non activité par retrait d'emploi pour insuffisance professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834095

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

GENERALE D'ENTREPRISES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 mai 1982, notifié le même jour, déclarant irrecevable sa requête tendant au paiement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008104598

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mars 1999 le condamnant, du fait d'une implantation sans autorisation sur le domaine public maritime, au paiement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571696

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant que, pour l'application des dispositions citées au point 2, les sommes payées s'entendent des montants facturés aux annonceurs et dont ces derniers se sont acquittés, quel que soit le mode

Source officielle

Page 30 sur 443

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.