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2 008 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113684

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Virginie X..., demeurant ... à La Verpillière (38290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 1998 par laquelle la commission nationale

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211068

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont le tribunal administratif de Rennes a été saisi par l'UNION NATIONALE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989382

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

directeurs et des plans de synthèse, d'autre part, dans la coordination des différentes entreprises ou enfin en raison des demandes du maître de l'ouvrage ayant provoqué des modifications par rapport

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007815351

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 1988 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315823

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

A a demandé à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés ; que la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a, par une décision du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487171

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France validant l'accord collectif et homologuant le document unilatéral complétant cet accord relatifs au plan de sauvegarde

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467386.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467387.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467389.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467390.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467392.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467393.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467388.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812940

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant que l'article 7-2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 prévoit, en cas de changement de prestataire à la suite de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962331

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

RUIZ, demeurant à Ménival Gravières, bâtiment A2, Saint Priest (69800) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 1997 par laquelle la commission nationale

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136351

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération générale des Petites et Moyennes entreprises (CGPME) :

Source officielle
CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680067

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET NOTAMMENT L'ENTREPRISE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620724

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

LE 13 MARS 1968 PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN, AVAIT RETIRES DU PLACEMENT FAIT EN FRANCE, MOYENNANT UN INTERET AU TAUX DE 9 % L'AN, D'UNE SOMME DE 8.150.000 F MISE PAR ELLE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206988

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

nationale France Télécom : Au 31 décembre 1996, les corps de fonctionnaires de France Télécom sont rattachés à l'entreprise nationale France Télécom et placés sous l'autorité de son président qui dispose

Source officielle

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