VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de ne plus diffuser entre 6 heures et 22 heures 30 des programmes

contre le jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté litigieux en tant qu'il méconnaît l'objectif des orientations d'aménagement et de programmation

avec accusé de réception du 23 juillet 1979 ; Sur l'appel incident du bureau d'aide sociale de la ville de Paris : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les études du deuxième programme

associatif Radio Zig Zag et quatre services relevant du secteur public, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, estimer que le service RTL proposant un programme

approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté du Polygone Nord, et, d'autre part, demandé au préfet de déclarer la réalisation de cette zone d'utilité publique, approuvé le programme

déterminé cinq catégories ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

puissent faire l'objet d'une " procédure de constat de carence ", soit parce qu'elles n'ont pas tenu les engagements de construction ou de réalisation de logements locatifs sociaux figurant dans le programme

A cette fin, il veille, d'une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d'autre part, à l'image des femmes qui apparaît

de la loi du 30 septembre 1986 : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, alors même qu'il ne concourait pas à la mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ou d'un programme d'orientations et d'actions d'un plan local d'urbanisme

; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes

J... tendant à l'annulation des articles 30 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 avril 1989 "relative aux conditions de production, de programmation et de

des fréquences pour chaque nouveau service de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre ou par satellite, autres que ceux exploités par les sociétés nationales de programme

la décision n° 2000/11 du 13 novembre 2000 par laquelle la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance lui a enjoint, d'une part, de présenter au plus tard le 30 juin 2001 un programme

création et de la loi française ; qu'il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre cette société en demeure de respecter ces obligations, et notamment celles de veiller à ce que les programmes

.)/ Lorsque la commune a délibéré pour définir les actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat (...), la décision de préemption peut, sauf s'il s'agit d'un

société Pioneer Génétique SARL, la dissémination volontaire dans l'environnement, en vue de leur testage, de maïs génétiquement modifiés, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme

L'orientation d'aménagement et de programmation du secteur des Pins, dans lequel se situent les parcelles appartenant à M.

" et de " définir et animer la gouvernance à mettre en place pour associer l'ensemble des acteurs concernés par le programme de modernisation ".

. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...)