CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259740
20 octobre 2004
requête, enregistrée le 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION T.R.A.C.E.S., dont le siège est 3, résidence du champ de l'Aire à Mayenne (53100), représentée
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028589048
12 février 2014
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Epinay-Champlâtreux (95270), représentée
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258931
26 avril 2006
274339, la requête enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401 cedex), représentée
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474443.20241021
21 octobre 2024
dossier soumis aux juges du fond que l'Etat, la région Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, le port autonome du Havre, SNCF et Réseau Ferré
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020829676
23 juin 2009
328678, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est B.P. 48 à Pernes les Fontaines (84210), représentée
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042590969
25 novembre 2020
de l'Union des associations musulmanes de la Seine-Saint-Denis (UAM 93), d'une part, en mentionnant son adhésion temporaire, au début des années 2000, au Collectif des musulmans de France, alors représenté
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184579
4 octobre 2019
En vertu des dispositions des articles L. 4151-9 et L. 4244-1 de ce code, la région a également la charge, dans les mêmes conditions, du fonctionnement et de l'équipement des écoles de sages-femmes et
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454719.20211012
12 octobre 2021
. / La composition du comité assure la représentation équilibrée des hommes et des femmes ".
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214888
27 juillet 2005
enregistrés les 9 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE-VILLE ET ANTIBES-EST, dont le siège est ... représenté
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188896
11 juin 2003
242483, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée
CETAT:CETATEXT000041807014
4 avril 2020
La lutte contre la propagation du virus y représente un enjeu tout particulier du fait, notamment, de la fragilité des structures de soins, touchées par l'incendie du centre hospitalier universitaire de
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le décret attaqué priverait les personnels relevant de l'université de Lille de leur droit à être représentés au sein des instances représentatives des personnels
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441711.20211215
15 décembre 2021
national " et que " le groupe remplit une mission, assurée conjointement par chacun des établissements publics dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, visant à exploiter le réseau ferré
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243605
9 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA CHOISILLE, dont le siège est ..., représentée
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640704
18 décembre 2019
lieu, le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté attaqué dispose que " Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
Pierrelets à Chaingy (45380), la SOCIETE TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, dont le siège est 16, bis rue du Chemin Ferré BP 38 à Saint-Honoré-les-Bains (58360), la SOCIETE BEZIAU TRANSPORTS, dont le siège est
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029677124
22 octobre 2014
l'association société d'imagerie musculo-squelettique, premier requérant dénommé, au ministre des finances et des comptes publics, à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ECLI:FR:CEORD:2023:475576.20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, Mme E I, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030171848
30 janvier 2015
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2013 et 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039192820
peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme
Page 30 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.