pourvoi ; Considérant que, lors de l'audience du 5 août 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a souhaité prendre connaissance des mémoires de présentation des candidatures et des notes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu, sous les n°s 353172 et 353173, la note en délibéré, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour la société Hennes et Mauritz ; Vu la Constitution ; Vu la convention

tribunal administratif de Versailles à l'encontre des propriétaires des bateaux dénommés Amadeus, Albion, Maskali, Eau vive, Black Pearl, Anse, Anse 2 et Oasis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Les deux rives, district de la région de Saint-Vallier" en vertu du troisième alinéa de l'article L. 5211-1 du même code, la convocation aux séances du conseil de district doit être accompagnée d'une note

avocat de la société Transdev, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la métropole européenne de Lille, et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Keolis ; Vu la note

.; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2015, présentée pour M. D... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mai 2015, présentée pour M. A... ; 1.

. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le projet d'une décision mentionnée au I, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet

mars 2023, présentée par la société Les Laboratoires CT.RS ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2023, présentée par la Haute autorité de santé ; Considérant ce qui suit : 1.

D...est en fuite depuis le 13 mars ; que, face aux éléments précis et circonstanciés relatifs à leurs parcours croisés figurant dans les " notes blanches ", M.

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Novapex et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association AURA Environnement et autres ; Vu la note

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu, sous ces deux numéros, les notes

les pièces justificatives produites à l'appui des inscriptions de la "main courante" au motif que ces pièces n'auraient pas comporté de "bons de prise de commande" qui ne sont pas obligatoires ou de "notes

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2018, présentée par la SCS General Electric Medical Systems ; Considérant ce qui suit : 1.

AQ est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

société d'études d'ensembles techniques : Considérant que les requérants ont droit aux intérêts des sommes allouées à compter de la date à laquelle l'hôpital hospice de Saint Gaudens a reçu leur note

REPRODUCTION DE LA PUBLICATION PRIMITIVE ET SONT CONSTITUES SEULEMENT D'UN ARTICLE EXTRAIT DE CELLE-CI, SANS COMPORTER SON TITRE, NE REMPLISSENT PAS LA CONDITION EXIGEE; CONSIDERANT ENFIN QUE LA NOTE

A et de l'Etat, chacun ou solidairement, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note