Z... 8, square Cocteau à Trappes (78190) ; M.

fraudes de l'Aube a refusé de lui communiquer un dossier le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de déclarer non fondés les griefs qui lui sont reprochés, relatifs à une tromperie

K soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, trois suffrages ont été déclarés nuls à bon droit par l'unique bureau de vote de la commune du Langon, commune de moins de 3 500

du préfet du Var du 29 septembre 1978 en vue de l'aménagement d'une base de loisirs sur le territoire de la commune de Fréjus, il est constant que la zone envisagée n'a pas été créée dans le délai de trois

premier trimestre 1989 un deuxième détachement de parcelle est intervenu au profit de l'indivision Fernandez-Occitane Construction en vue de l'implantation de deux immeubles d'habitation ; qu'ainsi, des trois

DOSSIER QUE LE PLAN DES FUSIONS DE COMMUNES A REALISER DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, DRESSE PAR LE PREFET DE CE DEPARTEMENT LE 8 MAI 1972 ET PUBLIE LE 12 MAI, PREVOYAIT NOTAMMENT LA FUSION DES TROIS

A TOUTE PERSONNE PUBLIQUE OU PRIVEE POUR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX, CONSTRUCTIONS, PLANTATIONS, AFFOUILLEMENTS OU EXHAUSSEMENTS DES SOLS SI L'APPROBATION DU PLAN N'INTERVIENT PAS DANS UN DELAI DE TROIS

A ETE VICTIME LE 23 FEVRIER 1968 VERS 19 HEURES 30, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, QUAI VOLTAIRE A BEZONS VAL-D'OISE A EU POUR CAUSE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE TROUS NOMBREUX ET PROFONDS AU

le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 4 mai 2014, en tant que cette décision indique que le solde de points de ce permis est de trois

L. 631-2 DU CESEDA), À RAISON D’UNE CONDAMNATION DÉFINITIVE POUR DES CRIMES OU DES DÉLITS PUNIS DE TROIS ANS OU PLUS D’EMPRISONNEMENT (6ÈME AL.

Par trois pourvois sommaires, trois mémoires complémentaires et trois mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 26 mai et 23 juillet 2014 ainsi que le 24 novembre 2015 au secrétariat du contentieux

1er décembre 1983, et tendant à l'annulation d'une décision du trésorier payeur général du Loiret en date du 2 septembre 1983 refusant de lui accorder la remise gracieuse de sa dette résultant d'un trop

inscription au bilan, ont une date la plus proche possible de la date de référence du 1er janvier 1970 ; que, si ces données ne peuvent être regardées comme pertinentes du fait qu'elles présenteraient une trop

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séances de kinésithérapie en utilisant la cotation AMS 9+6/2, qui n'existait plus à la date des facturations reprochées, d'avoir, dans dix dossiers, prodigué des soins sans avoir respecté la limite de trois

préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger une autorisation unique pour la construction et l'exploitation de dix aérogénérateurs et trois

Nancy) lui a réclamé la somme de 6 314,92 F correspondant à un trop-perçu de rémunération au titre de la nouvelle bonification indiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGEMENT DU 6 MARS 1970 DUDIT TRIBUNAL ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE REMBOURSEMENT DES TROP

demande l'annulation de la décision du 22 avril 1998 par laquelle le commandant du centre d'administration et de comptabilité n° 541 l' a constitué débiteur d'une somme de 760,24 F correspondant à un trop-perçu

implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du commissariat de l'Armée de terre à l'opposition formée par lui à l'exécution du titre de perception émis le 24 octobre 2005 pour un trop