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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

agir eu égard à son objet social ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exposition, qui accueille un important public scolaire, est en cours et que des enfants sont susceptibles de voir

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442757

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Saint-Joseph au motif que celle-ci aurait été la seule à disposer des isothérapiques homéopathiques des vaccins courants ne sont pas à eux seuls, dans les circonstances de l'espèce, et eu égard à la grande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne les règles relatives aux interdictions de circuler pendant les périodes de confinement : 15.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031631219

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

. / La personne astreinte à résider dans le lieu qui lui est fixé en application du premier alinéa du présent article peut se voir interdire par le ministre de l'intérieur de se trouver en relation, directement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

société BMC conduite, dont le siège social est 4, rue des frères Lumière à Plaisir (78370), représentée par son représentant légal en exercice, la société Free permis, dont le siège social est 17, Grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074680

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision, révélée par voie

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

N...L..., né en 1976, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation, au cours duquel il a subi un grave traumatisme crânien.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

En vertu de l'article 23 de la même loi, la personne à laquelle le bénéfice de l'aide juridictionnelle n'a pas été accordé dispose d'une voie de recours contre la décision de refus de cette aide.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

G...F..., né en 1976, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'au cours de l'année 2012, des membres du personnel soignant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (...) peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

octobre 1958 ; - la fermeture contestée des salles de spectacles, des théâtres et des cinémas méconnaît les exigences constitutionnelles, notamment l'accès à la culture, et n'a pas fait l'objet d'un vote

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

en application de l'article 80 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

, le quatrième alinéa de l'article R. 541-12-21 prévoit un aménagement du dispositif pour les produits considérés comme " petits " ou " très petits ", en disposant que : " Lorsque la surface du plus grand

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Dans ces conditions, la solution du litige d'exécution de l'injonction mentionnée à l'article 2 de la décision du Conseil d'Etat du 7 février 2020, et, par voie de conséquence, celle du litige d'exécution

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076452

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

en vertu de la réglementation nationale pertinente, en ce sens que le produit de la taxe est nécessairement affecté au financement de l'aide et influence directement l'importance de celle-ci et, par voie

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

particulier que : " Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532335

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

ainsi qu'au libre exercice des cultes ; - les mesures contestées sont constitutives d'une discrimination envers la communauté catholique dès lors que les offices religieux sont empêchés alors que la circulation

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat, est menée préalablement à la délivrance d'une autorisation d'accès à certains établissements et installations sensibles dans le cadre des grands

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111089

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

LIBERTÉS DE CIRCULATION.

Résumé IA — à vérifier

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