. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Article 2 : Il est enjoint à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France de réexaminer la demande de visa de court séjour de M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie)

et Mme demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé

A indique avoir été mis en possession d'un visa mais déclare maintenir ses conclusions en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 24 avril 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

; Considérant que pour s'opposer à la délivrance du visa demandé par M.

consul général de France à Bamako a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako de réexaminer sa demande de visa sous astreinte de 1 500 euros par

El Houcine A tendant à l'obtention d'un visa de court séjour et d'entrée en France ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

de refus de visa d'entrée en France du 18 juin 2009 est annulée.

; Mme A, épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du consul général

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

. ; Mme A et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 3 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 20 mai