D...doit être rejeté ; Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Michel A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

politiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JEAN , DEMEURANT A BALLON, COMMUNE D'AIGREFEUILLE D'AUNIS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1982 et 29 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

) d'annuler l'ordonnance n° 1407003 du 6 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La SAS Sur les Quais versera à la Semidep Ciotat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 5212-3 du code du travail ainsi que des articles L. 1111-2, L. 5212-14 et L. 5212-2 du même code.

D était entachée d'une irrecevabilité manifeste au sens du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative au motif que M.

du 1° de l'article 109 du même code.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par Mme Bizenga est rejetée.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Le troisième alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route dispose que : " Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'arrêter le montant du remboursement forfaitaire prévu par l'article L. 52-11-1 du code électoral

somme à verser à la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.