CETAT- COMMUNE. - AGENTS COMMUNAUX. - RECRUTEMENT. -

CETAT- COMMUNE. - IMMEUBLES MENACANT RUINE. -

CETAT- COMMUNE. - IMMEUBLES MENACANT RUINE. -

CETAT- COMMUNE. - AGENTS COMMUNAUX. - SUSPENSION. -

. - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES..* RECENSEMENT.

Ardouin, conseiller municipal ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de l'Isle-d'Abeau au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SERIGNAN (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SERIGNAN

de Chasseneuil et de Pont Chrétien Chabenet, son intérêt pour la commune de Chasseneuil ; qu'elle est, par suite, au nombre des opérations pour lesquelles cette commune pouvait légalement recourir à la

X... ; Considérant que si la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX s'était, devant le tribunal administratif, notamment prévalu de l'article L.415-18 du code des communes pour établir la légalité des arrêtés

X... la reprise de son service en qualité de conducteur de poids lourds, l'ayant placé par deux fois en congé de maladie ordinaire et en disponibilité d'office et lui ayant enjoint une seconde fois de

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Concession du service de distribution électrique - Contrat

administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X..., la décision, en date du 2 août 1984, par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Lannemezan a placé celle-ci en position de congé

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur, au SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN ENYVELINES, à la COMMUNE D'ELANCOURT, à la COMMUNE DE COIGNIERES, à la COMMUNE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 316-5 du code des communes : "Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande, qu'en

tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté sa requête tendant à l'annulation, par voie de référé, de sa notation annuelle pour 1991 et de la décision du secrétaire général de la commune

X... demeurant à l'hôtel de Ville à Trebes (11800), et la COMMUNE DE TREBES (11800) ; M.

- COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - | DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT - DECISION Y METTANT FIN - LEGALITE.