Par une ordonnance n° 2302132 du 11 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

F D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

à Moulins (03016) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Fernand A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au secrétariat du Contentieux le 18 décembre 1978 sous le n° 15 375, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 octobre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a annulé le certificat d'urbanisme du 11 juillet 1985 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 novembre 1986 est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, dont

a annulé les décisions du ministre du travail en date du 26 avril 1979 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 1982 est annulé.

A, le jugement du 12 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la compagnie tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 430 000 francs en

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1990 par

Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 15 juin 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté pour irrecevabilité leur demande dirigée

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à annuler le jugement du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de ClermontFerrand

DE VERTAIZON, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VERTAIZON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2400495 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.