Roland Blanchet, Rapporteur, - les conclusions de M.

Chérif Z..., demeurant chez Me Roland Y..., 1 bd Jean X... à Nice (06300) ; M.

Roland Y... ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Rolande

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

E H, Mme B K, la commune de Beaune-la-Rolande et la commune de Boynes ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a délivré

Roland I..., à M. G... Germe, à M. Renaud Léandre O..., à Mme Geneviève X..., à M. Manuella P..., à M. Félix E..., à M. Dominique Z..., à M. Jacques J..., à M. Louis N..., à Mme Emilie O..., à M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la VILLE DE PARIS et la société Linville ont conclu le 7 avril 1968 un marché ayant pour objet la construction d'un immeuble, dit "Maison d'accueil Pauline-Rolland

Della XV..., Roland N... Negro, Bruno XX..., à Mme Claude XD..., à MM. Alain YY..., Daniel XC... YA..., à Mme Clément YC..., à MM. William T..., Roland L... Philippe XM..., à Mme Suzanne G..., à MM.

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

des personnels des services déconcentrés du ministère ; Vu 4°), sous le numéro 152 856, la requête enregistrée le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rolande

décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; Vu, 2° sous le n° 211024, la requête, enregistrée le 29 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roland

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas (93260

Bruno C, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Armelle D, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Teura E, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Romance F, demeurant BP 28 à Papeete (98713) ; M.

Asoka Rohana X... demeurant ... ; M.

greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean Jaurès, à Romans

parc projeté depuis la cathédrale de Béziers, en dépit de la distance ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ayant caractérisé l'existence d'un rapport d'échelle préjudiciable entre la tour romane

que, outre que la forme de la société requérante était celle d'une société par actions simplifiée, les cotisations en litige avaient été établies au titre de locaux situés 34 et 36 boulevard de la Romanerie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1985 et 24 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roland Y..., demeurant ...

Rolland X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la