Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l'exception : 1° de la

Jean-Paul Briseul, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet chargé des fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim, délégation régulière pour signer notamment les décisions statuant sur

Jean-Paul A, demeurant ... et pour M. Maurice C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LUNELLOIS (APPEL), M. A et M.

Jean-Paul A.

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

Jean-Paul Bodin, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ; qu'en vertu d'un arrêté du 21 mai 2007 du ministre de la défense, le contrôleur général des armées Jean-Paul

Bernard X..., Emile Z..., Bruno A..., Jean-Paul B..., le syndicat départemental des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique du Morbihan, le syndicat départemental

Jean-Christophe D..., à Mme Martine E..., à M. Eric F..., à Mme Valérie G..., à Mme Michèle H..., à M. Régis I..., à Mme Roselyne J..., à M. Alain K..., à M. Francis L..., à M.

Daniel N..., à Mme Jeanne Q..., à M. Norbert S..., à M. Gilbert T..., à Mme Sylvie V..., à M. Michel M..., à M. Jean-Jacques O..., à Mme L... Pierrez, à M. Romain A..., à M. Jean-Jacques Y..., à M.

Jean-Paul Z... ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913, modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs

Jean-Claude O..., à Mme Georgette J..., à M. Jean-Paul S..., à M. Roger B..., à M. René P..., à M. Alain Z..., à M. René Y..., à Mme Dominique N..., à M. E... CELLE, à M. Philippe Q..., à M.

Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM. Jean-Pierre E..., Pierre Maurice Z..., et François XX..., à Mmes Denise H..., et Christiane M..., à MM.

Marcel A... et Jean-Marie Z..., sont décédés par intoxication oxycarbonée due à l'obturation d'un conduit de cheminée en réfection, l'autorité judiciaire, tout en relevant diverses fautes à la charge des

Jean-Luc N, à M. Jean-Paul A, à M. Jean-François B, à M. Jean-Pierre C, à M. Patrice D, à Mme Sabine E, à M. Josie F, à M. Claude H, à M. Francis I, à M. Michel J, à M. Didier K, à M.

JEAN-PAUL , DEMEURANT A CHATELLERAULT ..., POUR LE SIEUR I... JEAN-FRANCOIS DEMEURANT A VELLECHES PAR SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS VIENNE , POUR LE SIEUR D...

Jean-Claude X..., ; M.

Jean-Paul, Y... Jean-Claude, A... Jean-Pierre, H... Daniel, F... Fabrice, C... Dominique, Z... Didier, Z... Michel, B... Didier et G... Xavier ; - les conclusions de M.

dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que, par un arrêté du 2 janvier 2003, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 7 janvier 2003, Jean-Paul