O J, d'une part, et Mmes I V, Lucille AC, Z Y, H W, AA E, U R, A P, Florence G, D S, L K et Marie Legeron et MM.

Délibéré à l'issue de la séance du 18 mars 2024 où siégeaient : M.

Sur les décisions des 11 mars 2020 et 12 novembre 2020 du CSA : 10.

du 17 mai 2019, de prolonger ce délai.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Henri XJ..., demeurant ... ; - n° 93 684, présentée pour Mme Odette U..., demeurant ... ; - n° 93 685, présentée pour Mme Conception V..., demeurant ... ; - n° 93 686, présentée pour Mme Arlette XE...,

Jean-Vincent Y..., ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2025 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

William U..., à Mme Sandrine V..., à Mme Pascale XZ..., à Mlle Marie XE..., à M. Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M. Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

Y..., ..., la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est Pavillon Flottant, "Face ..." à Marseille (13007), le SYNDICAT DES PECHEURS PROFESSIONNELS DE SAINT-JEAN, section Marseille ville, dont le

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, représentée par son maire

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Par une décision du 31 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes a, sur appel de Mme B, annulé la décision du 14 janvier 2021 et infligé à Mme D la sanction du blâme.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. B G, Mme A J, M. E K, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi et M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maire de Paris a, par deux arrêtés du 10 décembre 2020 et du 12 mai 2021, délivré à la société civile immobilière (SCI) Mousseau un permis