demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la procédure de passation adaptée lancée

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 6 et 7 décembre 2018, la Ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure

décliné à l'échelle régionale et départementale, des malformations congénitales et des cancers ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de prendre toutes mesures utiles pour que soit lancée

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Capbreton (Landes

Haute-Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes

justice administrative, d'une part, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation de la délégation par affermage du service public de distribution de l'assainissement lancée

funérarium Lemarchand a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure, lancée

code de justice administrative, a, à la demande de la société Bruno Vanmarcke, d'une part, annulé la procédure de passation du lot n° 3 du marché de travaux d'entretien d'immeuble et de fourniture lancée

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'appel à projets lancée

Considérant que, par un avis publié le 22 avril 2011, l'Ecole du Louvre a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'accueil et d'assistance technique sur ses deux

procédure de passation du lot n° 8 du marché en litige et, d'autre part, enjoint à la métropole Nice Côte d'Azur, dans l'éventualité où cette dernière entendrait conclure un marché ayant le même objet, de lancer

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie- Thérèse D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour excès de pouvoir les décisions du Premier ministre autorisant le lancement

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ANDREW , DEMEURANT RYE BANK COTTAGE, KENT'S BANK, GRANGE OVER SANDS, LANCS GRANDE-BRETAGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

X..., demeurant au lieu-dit "Les Landes" à Marcenais (33620), Cavignac ; M.

A demande l'annulation de la note du 30 avril 2002 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a précisé la procédure à respecter pour répondre à l'appel à candidatures lancé en vue

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 septembre 1992 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal, de Guillemot de Troïl, de Pingouin torda, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe

l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a ordonné la suspension de la passation de la convention de délégation du service public de l'eau potable lancée