Article 2 : L'arrêt n° 05NT00557 du 29 novembre 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

a annulé un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 31 mai 1999 et un arrêté du 13 juin 1997 par lequel le recteur de l'académie de Nantes avait prononcé la suspension de fonctions de

Par une ordonnance n° 1804464 du 18 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

par le PREFET DE LA SARTHE ; le PREFET DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Par une ordonnance n° 2006192 du 3 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Y... tend à l'annulation de l'arrêt du 30 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 12 avril 1994 du tribunal administratif de Nantes, a rejeté

Alain X..., professeur à l'université de Nantes demeurant ... ; M.

NATIONALE enregistré le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a sur recours du ministre de la défense annulé la décision du 6 février 1991 de la

Bouin et de X... au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour en connaître ; Article 1er : Le jugement de la requête de M.

X... ; Vu la demande, enregistrée le 15 juillet 1998 au tribunal administratif de Nantes, présentée par M. François X..., demeurant ... ; M.

enregistré le 12 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 rendu par le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

a annulé sa décision du 22 juin 1990, maintenue le 15 novembre 1990 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 25 juillet 1994 est annulé.

; la SOCIETE DENIAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal

Quiobert, La Govelle, à Batz-sur-mer (44740) ; la SCI AGYR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un jugement n° 1405390 du 18 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 13VE02137 du 30 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société FC Nantes contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 novembre 2019 et les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre