CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 862 résultats pour « Perignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729804

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Peignot, Garreau, avocat de M. Laurent Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 31 sur 144

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731942

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007737155

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772321

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775528

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Peignot, Garreau, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que par sa décision

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716029

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des comptables, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour confirmer, par une décision en date du 14 février 1984,

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719142

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Peignot, Garreau, avocat du "Bureau d'études techniques SLAMA", - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours : Considérant que le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724150

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Peignot, Garreau, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693501

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711698

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

; Vu le décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 29 août 1984 ; Vu la loi du 31 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007831378

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Peignot, Garreau, avocat de Mlle Mayranoush X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 2 mai 1953 les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007831384

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Peignot, Garreau, avocat de Mlle Tereza X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 2 mai 1953 les minutes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809311

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835061

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. PECQUET,- les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817974

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Peignot, Garreau, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800881

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Peignot, Garreau, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836472

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du laboratoire d'analyses de biologie médicale "SCP Philippe Gascon et Philippe X...", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837874

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838311

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Peignot, Garreau, avocat de Mme Marion X..., - les conclusions de M.

Source officielle