Mion, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note de service du 30 octobre 1996 fixe un nombre de points de bonification à prendre en compte, variable

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

décidant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Vasile X..., demeurant Croix Rouge Française ... ; M.

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour rejeter l'appel de Mme X, la cour régionale

modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

aux juges du fond que, par arrêté du 5 septembre 1997, le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'opération d'aménagement du littoral de Terre-Rouge

rouge clair est constituée de l'ensemble des zones urbanisées hors centres urbains exposées à des aléas forts (entre 1 et 2 m). () L'objectif en zone rouge clair est d'arrêter les nouvelles urbanisations

C... le domaine des Roches rouges dont elle est propriétaire situé à Saint-Raphaël. Enfin, la SCI Franphi dont M.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8-3° DU DECRET N° 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS "LE PREFET, ...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après

contraventions, à l'exclusion de la mention des diligences que les agents verbalisateurs ont effectuées, et, notamment, de la remise de l'imprimé prévu par les articles L. 11-3 et R. 258 du code de la route

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat du département de l'Hérault, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.