de ce nouvel ensemble commercial ; - d'insuffisance de motivation, et subsidiairement de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il omet de statuer sur le moyen tiré de ce que les aménagements routiers

DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE [1] Etat - Accident survenu à l'intersection d'un chemin départemental et d'une route

pour cinq jours ; - annule ledit arrêté ; - accorde à l'exposant deux mille francs de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la COMMUNE DE BUC demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes

ADIRPABM), dont le siège est à Fonneuve Montauban (82000), représentée par son président en exercice et pour le comité intercommunal de coordination du Tarn-et-Garonne pour l'amélioration du réseau routier

Selon l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSPORTS FOURE, qui exerce une activité de transport routier, a conclu

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2018-4 LP/APF du 15 février 2018 relative à la " loi du pays " portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur,

paragraphe 3 de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier

de services de la direction départementale d'équipement de la Moselle qui participent aux activités liées à l'entretien, à la réhabilitation, à l'exploitation et au développement du réseau national routier

projet de supermarché de 2 044 m2 à Verquières, la société Deval a délimité une zone de chalandise comportant 9 communes, découpée en trois sous-zones correspondant respectivement à un temps d'accès routier

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Salamero, dont le siège est situé route

l'arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société If Allondon soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge suffisante l'étude portant sur les flux de transports routiers

qu'il ressort des pièces du dossier que le projet a pour objet de réaliser une autoroute sur environ 130 kilomètres entre Angers et La Roche-sur-Yon ; que ce projet s'inscrit dans le schéma directeur routier

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 2 juin 1984, un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque, a endommagé un poteau et une ligne téléphonique

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4, 5 ET 6 DU DECRET NO 73-462 DU 4 MAI 1973 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

Puy-de-Dôme du 23 juillet 2010 autorisant le Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés (VALTOM) à occuper le chemin du petit Gandaillat appartenant au domaine public routier

X le renouvellement de la licence communautaire de transporteur public routier de marchandises ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 ; Vu le