justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

l'établissement, sans s'assurer de sa sortie effective et n'a pas informé immédiatement sa hiérarchie de ces faits mais les a seulement, le 6 novembre suivant, au retour des vacances scolaires de la Toussaint

° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié notamment par le décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Jean Tostain demeurant ..., cette association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article

X... possède au Touquin Seine-et-Marne ; que l'administration, estimant que ces matériels avaient en réalité été acquis dans l'intérêt personnel de M.

baptisés des requérants ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'interdiction des cérémonies religieuses s'applique à compter du 3 novembre 2020, période importante de la Toussaint

comme ci-dessus le 16 mars 2005, la note en délibéré présentée par la SOCIETE SOCRATE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

1958 ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

du mois de septembre 2009, les enfants Oumayma, Rania et Mamoun ont été scolarisés dans la commune de Luçon (Vendée) ; que Mme B et ses enfants ont regagné le Maroc à l'occasion des vacances de la Toussaint

l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ; / - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant

Toussaint H, à Mme Sophie G, à M. Jean-Marie I et à M. Sauveur D.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

30 décembre 1999 portant loi de finances rectificative pour 1999, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine