CINEMATOGRAPHIQUES SOUS LE CONTROLE D'UNE COMMISSION MUNICIPALE DE SURVEILLANCE ET QUI EST UTILISEE PAR LA MUNICIPALITE ET LES ASSOCIATIONS LOCALES POUR DES CONCERTS, REUNIONS, BALS, CONFERENCES OU CONGRES EST AFFECTEE

. - AFFECTATION ET MUTATION. - MUTATION. - | NOTION - NOMINATION ENTRAINANT MODIFICATION DE LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE - CONSULTATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE [ ART. 48 DE L'ORDONNANCE

Cette fraction est égale au montant de la taxe qui a grevé lesdits biens affecté du pourcentage qui résulte du rapport existant entre les recettes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et l'ensemble

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs : "Les biens immobiliers affectés

1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 1985 par laquelle le maire de Tours a confirmé son affectation

indiciaire dans laquelle l'agent est classé, l'indice hiérarchique qui lui est attribué, les fonctions qui lui sont confiées et le groupe d'indemnité de résidence correspondant, le pays dans lequel il est affecté

publiques ou privées est précédée d'une enquête publique soumise à des prescriptions particulières et donnant lieu à des conclusions d'un commissaire enquêteur, lorsque ces opérations sont susceptibles d'affecter

celliers, pressoirs, et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes ; - b) dans les mêmes conditions, les bâtiments affectés

peut légalement comprendre dans ledit périmètre des terres dont l'inclusion dans les opérations n'est pasnécessaire, directement ou indirectement, au remembrement des propriétés dont la structure est affectée

délibération de la commission mixte de l'université d'Angers du 25 mai 1999 qui a rejeté sa candidature au poste de professeur des universités n° 046 "techniques d'expression" relevant de la 9ème section et affecté

Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat, prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction

cause l'éligibilité partielle au régime de report de taxation de la plus-value correspondant à l'apport ainsi réalisé au motif que la partie de l'immeuble louée aux sociétés susnommées n'était pas affectée

celles versées à un tiers autorisé, soit par un texte législatif ou réglementaire, soit par un pouvoir librement donné par ce bénéficiaire, à encaisser en ses lieu et place ces revenus afin de les affecter

l'absence de publicité de la vacance du poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ait empêché la requérante de se porter candidate à ce poste n'affecte

poursuivre la procédure avec cette société ; que, lorsqu'il est soutenu devant lui que le placement en redressement judiciaire de l'entreprise, y compris lorsqu'il est intervenu après le dépôt de son offre, affecte

février 2007 et celle du 23 mars 2007 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer refusant de nommer Mme A chargée d'études documentaires principale de 2ème classe sur son affectation

activités dont une seulement entraine l'assujettissement à la taxe par salariés - Nombre de salariés à prendre compte dans les bases de la taxe par salariés dans l'hypothèse où le personnel est affecté

tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 73-780 du 23 juillet 1973 relatif à la situation des personnels des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux affectés