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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025920200
2 décembre 2008
Benjamin A, qui a déclaré renoncer au moyen tiré de l'irrecevabilité du mémoire de l'Agence ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage, lesquels ont déclaré renoncer à la fin
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555214
10 février 2020
Le 19 décembre 2014, il a sollicité la prise en charge de ces congés comme imputables au service.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007924121
14 mai 1997
X..., agent contractuel coopérant, qui a exercé des fonctions d'enseignement et de recherche dans un emploi de maître-assistant à l'université de Madagascar, n'a pas occupé un emploi de l'un des corps
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162310
18 mars 2005
administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497145.20250521
21 mai 2025
si la cessation de ses fonctions était légale au regard des dispositions applicables au licenciement d'un agent contractuel ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le recrutement d'un maître délégué
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657419
16 décembre 2016
excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2015 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893484
16 mai 2012
A et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ; Considérant que M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938233
30 mars 2007
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ (...)
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778247
12 avril 1991
public" ; que l'article 14 du décret du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d'association, pris pour l'application de l'article 4 de la loi du
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258843
21 octobre 2019
Par un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel d'Agen a déclaré nul son licenciement au motif qu'il était fondé sur l'état de santé du salarié, a ordonné sa réintégration et a condamné son employeur
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007986941
13 mars 1998
Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (
CETAT:CETATEXT000008161891
6 janvier 2005
public à l'étranger auquel l'agent de l'Etat était précédemment affecté ; que l'obligation invoquée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761847
28 avril 1989
L'autorité investie du pouvoir de nomination note les agents ... Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés et des commissions paritaires.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007826687
13 mars 1992
Il ne pourra en être autrement que dans le cas où, sous peine de compromettre le fonctionnement d'un établissement ou d'un service, il apparaîtra indispensable de remplacer effectivement un agent malade
ECLI:FR:CEORD:2023:473666.20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'Agence de la biomédecine conclut au rejet de la requête.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008201877
25 juillet 2003
Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande
ECLI:FR:CECHS:2025:469779.20250320
20 mars 2025
A d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de douze mois et l'a privé pendant la même période de la totalité de son traitement.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217036
14 novembre 2005
, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2004 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'agrément à son embauche en qualité d'agent
ECLI:FR:CECHS:2021:452410.20211209
9 décembre 2021
application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de Mme A a été informé le 21 septembre 2021 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474748.20230816
16 août 2023
tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la directrice générale de l'agence
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