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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920200

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Benjamin A, qui a déclaré renoncer au moyen tiré de l'irrecevabilité du mémoire de l'Agence ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage, lesquels ont déclaré renoncer à la fin

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555214

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Le 19 décembre 2014, il a sollicité la prise en charge de ces congés comme imputables au service.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924121

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., agent contractuel coopérant, qui a exercé des fonctions d'enseignement et de recherche dans un emploi de maître-assistant à l'université de Madagascar, n'a pas occupé un emploi de l'un des corps

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162310

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497145.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

si la cessation de ses fonctions était légale au regard des dispositions applicables au licenciement d'un agent contractuel ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le recrutement d'un maître délégué

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657419

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2015 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893484

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

A et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938233

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778247

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

public" ; que l'article 14 du décret du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d'association, pris pour l'application de l'article 4 de la loi du

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258843

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Par un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel d'Agen a déclaré nul son licenciement au motif qu'il était fondé sur l'état de santé du salarié, a ordonné sa réintégration et a condamné son employeur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007986941

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008161891

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

public à l'étranger auquel l'agent de l'Etat était précédemment affecté ; que l'obligation invoquée par M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761847

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

L'autorité investie du pouvoir de nomination note les agents ... Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés et des commissions paritaires.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826687

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Il ne pourra en être autrement que dans le cas où, sous peine de compromettre le fonctionnement d'un établissement ou d'un service, il apparaîtra indispensable de remplacer effectivement un agent malade

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473666.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'Agence de la biomédecine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008201877

Admin. suprême

25 juillet 2003

25 juillet 2003

Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469779.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

A d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de douze mois et l'a privé pendant la même période de la totalité de son traitement.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008217036

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2004 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'agrément à son embauche en qualité d'agent

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452410.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de Mme A a été informé le 21 septembre 2021 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474748.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la directrice générale de l'agence

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