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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136105

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136114

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138911

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469663.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

11-1 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011, issues de l'article 197 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, applicables au litige et qui n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution, méconnaissent

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138887

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138895

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138901

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137816

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137867

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137878

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137888

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137894

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137902

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137935

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138880

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140485

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 6 du présent décret, la collecte, la conservation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709419

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

LES OPERATIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE SONT REPARTIES ENTRE LES ASSESSEURS DESIGNES PAR LES CANDIDATS OU LISTES EN PRESENCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 44.

Source officielle
CE

10 /7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006260

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Les programmes et les décisions administratives qui les concernent doivent être compatibles avec leurs dispositions" et qu'à ceux de l'article R. 123-27 : "en application ... de l'article L. 122-1 doivent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450998.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme AU et autres est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637868

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 87 ET 101 DU CODE DE L 'URBANISME ET DE L'HABITATION - MOTIVATION DES DECISIONS ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE ASSORTI DE CONDITIONS OU DE RESERVES.

Résumé IA — à vérifier

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