1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 août 1985 par laquelle le président de la fédération française de parachutisme a refusé sa candidature

Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est retenue. Cette liste est rendue publique.

en modulation de fréquences dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, la société Vortex a fait acte de candidature pour la diffusion dans plusieurs zones du service Skyrock,

V. - La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres ... ; qu'il résulte de ces dispositions que le dossier présenté par les candidats groupés

contre le jugement n° 0500345 du tribunal administratif de Nice du 29 janvier 2008 en tant qu'il annule la décision de la commission des délégations de service public du 5 novembre 2004 rejetant la candidature

l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MUSIQUES MODERNES ET CONTEMPORAINES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juillet 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

X..., candidat au C.A.P.E.S. externe d'histoire-géographie, inapte aux fonctions postulées et ne l'a pas autorisé à poser sa candidature audit C.A.P.E.S. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

B A par l'annulation de la décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 portant liste des candidats à l'élection à la présidence de la République de 2022.

°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 1995 par laquelle le directeur régional d'Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a refusé d'enregistrer sa candidature

A en première position ; qu'à la suite de la négociation menée par la personne responsable du marché, un autre candidat a toutefois été retenu ; que MM.

En premier lieu, la décision par laquelle le Conseil national des universités refuse d'inscrire un candidat sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités n'est pas régie par

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2003) a rejeté sa candidature

Vu l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics fixant la liste des renseignements ou documents pouvant être demandés aux candidats

L'examen des titres (...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

pour les fréquences disponibles dans la zone de Basse-Terre, 35 candidats se sont présentés ; que l'expérience du candidat retenu tiré de l'exploitation de la SARL Tridom K.

qui invoque ce manquement, à moins qu'il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a écarté la candidature ou, sans la classer, l'offre de ce candidat pour des motifs étrangers à ce manquement

10 avril 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1977 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, refusant son inscription sur la liste des candidats

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LORSQU'UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE RECRUTE SES AGENTS PAR CONCOURS SUR TITRES, LE JURY CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES CANDIDATS

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury se serait fondé sur l'âge du requérant pour écarter sa candidature ; Considérant que si M.

sociale CNESS du 3 janvier 1985 lui communiquant les notes obtenues aux épreuves écrites du concours d'entrée au C.N.E.S.S. et lui indiquant que le jury ne l'avait pas inscrite sur la liste des candidats