février et 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Beaudout père et fils demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

compétente, après avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe

DES TECHNICIENS DE PARIS (STP), représenté par son représentant légal, domicilié ès qualité au siège du Syndicat, 2/4 Square Georges Lesage à Paris (75012) et le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS FORESTIERS

au juge, qu'il traite non de la situation du requérant, mais de celle d'autres agents de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ; que, dès lors, il n'est pas communicable à M.

, LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT FORESTIER SONT REGARDES, POUR L'IMPOSITION DES BENEFICES AGRICOLES, COMME DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Versailles en tant que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir le versement d'intérêts moratoires sur le montant des sommes représentant la taxe pour le fonds forestier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Jean-François X... a cédé, respectivement, 31 et 20 parts, acquises en 1976, de la société civile immobilière "La forêt de Vertus", détentrice de différents biens de nature forestière dans le département

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé le jugement du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande indemnitaire présentée par la société Matussière et Forest

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

du 10 juillet 1991, les conclusions présentées doivent être regardées comme demandant la condamnation de l' OFFICE NATIONAL DES FORETS sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ;

d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

Y... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le code de