pour erreur matérielle la décision °n 49.293 du 1er juin 1984 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté un précédent recours pour erreur matérielle dirigé contre une décision du 8 décembre 1982 par laquelle

administratif, de joindre, en vue du jugement à rendre, cet élément de décision à l'ensemble des données fournies par le dossier ; D E C I D E : -------------- Article

Roger A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 276672 du 27 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis leur requête tendant à l'annulation de

Par un arrêt n° 13VE00743 du 7 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre l'article 3 de ce jugement.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.

liquidés à la somme de 79 074,36 euros à la charge de la E, de la société Ingerop conseil et ingénierie et du groupement d'entreprises Emile Gaddarkhan et Fils et B, à hauteur d'un tiers chacune, puis rejeté

Par une décision n° 398171 du 13 septembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté cette requête.

Par un jugement n°1502858 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

B n'a pas régularisé sa requête à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 mars 2021, notifiée le 12 avril 2021, confirmée par une

erreur matérielle une décision en date du 29 décembre 1995 par laquelle il a rejeté la requête présentée par Mme PAPON tendant à l'annulation du jugement en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal

Par un jugement n° 1807774 du 29 mars 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

(97405) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 29 juillet 1994 par laquelle, à la requête de M.

Par un jugement n° 2224543 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire, devant le Conseil, un recours en rectification" ; Considérant, d'une part, que si la décision du Conseil

Par une ordonnance n° 1304486 du 23 décembre 2013, le juge des référés tribunal administratif a rejeté sa demande.

Christian A, demeurant ... et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 10 septembre 2003 par laquelle le ministre délégué à l'industrie a rejeté sa demande de rectification de

Par une ordonnance n° 2100403 du 3 février 2021, le juge des référés a rejeté sa demande.