X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande : Considérant qu'aux termes de l'article L.18 du code de la route : "Saisi d'un

Considérant en second lieu que la demande d'injonction présentée par Mme A... doit être interprétée comme tendant à sa réintégration à titre provisoire dans sa formation à l école nationale de police ;

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

de suspension du refus tacite opposé à cette demande par le maire de la commune.

présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demande

séjour vie privée et familiale ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150

tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'examiner sa demande d'admission au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire

du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2009 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission

du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2009 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission

X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la suspension de

d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : Considérant qu'il y a lieu d'admettre provisoirement Mme A épouse B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Sur la demande de suspension

; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de justice

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 25 avril

de délivrance d'un visa de long séjour ; qu'à l'appui de sa nouvelle demande de suspension, Mlle A et sa mère, Mme C, se prévalent de la situation de violence qui s'est instaurée au Togo et, en particulier

une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés (ADELIBE) demande

tendant à l'octroi du titre de séjour mais n'expliquent aucunement les raisons pour lesquelles le juge des référés a rejeté sa demande de prise en charge provisoire ; qu'au surplus, l'absence des enfants

de titre de séjour dans un délai de huit jours et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision du président

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU ROVE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire ; la COMMUNE DU ROVE demande au

Par un jugement n° 1900178 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.