de Besançon ; que par un jugement du 24 janvier 2008, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir retenu la faute du centre hospitalier universitaire de Besançon, résultant d'un retard de diagnostic

par un avocat sans l'avoir invitée à régulariser cette irrecevabilité ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'aucun retard de diagnostic

doit être écarté ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme dans sa version applicable : Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic

l'existence d'une tumeur abdominale maligne, non détectable à ce stade par voie de palpation abdominale ou même par examen radiographique, les praticiens du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, renonçant à poser un diagnostic

prescription de dix ans pour les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

administratif de Lyon du 14 mai 2002 et a ramené à 7.724,65 euros la somme que les Hospices civils de Lyon ont été condamnés à lui verser en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'un diagnostic

dispositions du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

fiches patients " produites par le requérant identifiaient précisément, au moyen d'abréviations dont la signification était précisée dans le mémoire en réplique enregistré au greffe de la cour, le diagnostic

applicables à celles-ci ; que l'injection de concentrés plaquettaires autologues à visée esthétique, afin d'obtenir un " effet de rajeunissement ", ne vise ni, directement ou indirectement, à établir un diagnostic

métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 5211-1, les dispositifs médicaux sont " destinés à être utilisés à des fins : / 1° De diagnostic

En second lieu, aux termes de l'article L. 4141-1 du code de la santé publique : " La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises

même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

sont entachés d'illégalité dès lors que, pour constater que le taux d'énergie ou de récupération excède le seuil prévu à l'article L. 712-1 du code de l'énergie, ils renvoient à l'arrêté relatif au diagnostic

PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - SOUFFRANCES PHYSIQUES -Souffrances endurées au cours de multiples opérations chirurgicales (qui se sont révélées infructueuses du fait d'une erreur de diagnostic

. - Diagnostic et traitement - Erreur d'appréciation de la quantité de produits toxiques absorbés par un malade et absence de soins appropriés. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITE

Aux termes de l'article R. 165-11 du même code, l'évaluation préalable par la CNEDIMTS du service attendu d'un dispositif médical est " réalisée pour chaque indication thérapeutique, diagnostique ou de

surveillance de Mme Dupuy, bien qu'ait été constatée l'inefficacité du traitement calmant entrepris, n'a pas fait appel au médecin de garde ; que ce n'est que le lendemain matin qu'un médecin a pu poser le diagnostic

prescriptions thérapeutiques à titre gratuit ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 753 du même code, "les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic

DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 AUX TERMES DUQUEL "SONT CONSIDERES COMME EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS AU SENS DE LA PRESENTE LOI LES EQUIPEMENTS MOBILIERS DESTINES A POURVOIR SOIT AU DIAGNOSTIC

attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que la responsabilité sans faute de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE était engagée ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic