qui totalisent, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qu'ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail, une durée

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[2],RJ2 Durée - Contrôle restreint du juge [2].

agisements postérieurs à la mise en garde, l'intéressé s'est borné à persister dans son attitude antérieure sur laquelle il avait été appelé à s'expliquer, il ressort des pièces versées au dossier que la durée

de la période de suspension, cet agent a droit, dès lors qu'aucune sanction pénale ou disciplinaire n'a été prononcée à son encontre, au paiement de sa rémunération pour la période correspondant à la durée

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Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 18 octobre 1989 de son maire réduisant de dix heures à cinq heures la durée

DE X... au regard de la durée de l'engagement dont il est redevable vis-à-vis des armées a été définitivement constituée à la date à laquelle il a commencé sa formation de spécialiste, qui correspond à

E... un contrat de travail à durée indéterminée.

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d'antenne de deux heures à répartir également entre elles et celles qui au titre du troisième alinéa, disposent d'une durée d'émission de trente minutes répartie de la même manière ; Considérant que si

bénéfice de ce recrutement a été notamment subordonné, aux termes du I de l'article 4 de cette loi dans la rédaction à laquelle s'applique la présente question prioritaire de constitutionnalité : " à une durée

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