Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Jean-Michel A, professeur certifié de philosophie, a saisi le groupe IV du Conseil national des universités après que la 17ème section eut par deux fois refusé son inscription sur la liste de qualification

Jean-Pierre X... demeurant ... Rhône ; M.

Vu 1°), sous le n° 217054, la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID DESAGNEAUX-LEROY-BEAULIEU

le schéma directeur des structures agricoles du département de la Marne, aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 1990, a pour orientation, d'une part, "l'installation des jeunes

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social

Y... qui "recevant en consultation un jeune enfant présenté par ses parents, s'est, après un examen succinct et un pronostic d'autisme hâtivement élaboré, déclaré incompétent devant l'affection dont était

L'ARTICLE L.58 S'APPLIQUENT AUSSI BIEN AUX RESSORTISSANTS DE CE TERRITOIRE NES AVANT LA PROCLAMATION D'INDEPENDANCE QU'A CEUX QUI SONT NES ULTERIEUREMENT; QUE, DANS CES CONDITIONS; ALORS MEME QUE LE PLUS JEUNE

courrier du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de Vaucluse lui a notifié sa décision du 15 janvier 2020 par laquelle il a prononcé la déchéance de 50 % de ses droits à l'aide à l'installation des jeunes

de la boule et les jeux similaires y demeurent interdits" ; que, par l'expression "jeux similaires" le législateur a entendu viser ceux qui à la fois présentent des caractères techniques analogues à ceux

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Paul X... directeur des études du département de génie électrique ; Article ler : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Rouen en date du 22 mars 1985 est annulé.

Jean-Claude Perraguin, dont M.

JEAN , C... HENRI , D... MAURICE , E... ANDRE , G... MAXIME ET H...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 MARS 1979, PRESENTES POUR : - MME JEAN F..., DEMEURANT

Jean-Pierre A, demeurant au ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; M A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

de l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que la condition d'urgence est remplie en raison de l'état de santé de son épouse qui est enceinte ; que le jeune

refus de séjour est légale car elle n'est pas uniquement fondée sur l'avis du médecin inspecteur de la santé et que cet avis a pris en compte l'ensemble des éléments du dossier en se prononçant à la fois

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.