ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures ; que, par une délibération du 31 mars 2003, le conseil d'administration

Conseil d'Etat : 1°) annule une décision du 14 juin 1993 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, a refusé de lui verser l'indemnité correspondant au paiement des heures

termes de l'article R. 241-6 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête doit être enregistrée au greffe du tribunal administratif dans les vingt-quatre heures

que cette fraction est égale au trentième de la rémunération mensuelle ; qu'aux termes du troisième alinéa du même texte : "Il n'y a pas service fait ... 2° lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 19 janvier 1989 par lequel le maire de Nancy a limité de 7 heures

a participé aux épreuves nécessaires à l'obtention du diplôme d'études supérieures comptables et financières ; que pour obtenir ce diplôme, les candidats doivent passer une épreuve écrite, de cinq heures

, le mémoire leur ayant été communiqué via Télérecours à 14 heures 12 ; - le refus du maire de la commune de Courniou de déneiger le chemin communal menant à leur propriété porte une atteinte grave et

de l'académie de Lille des 7 septembre et 27 novembre 2009 affectant M.B..., professeur certifié en génie mécanique productique dont les obligations de service hebdomadaires s'élevaient à dix-huit heures

Le nombre d'heures maintenu est déterminé par la moyenne annuelle des heures supplémentaires effectuées par l'ouvrier pendant l'année qui précède sa mutation.

Le nombre d'heures maintenu est déterminé par la moyenne annuelle des heures supplémentaires effectuées par l'ouvrier pendant l'année qui précède sa mutation.

X... ne conteste pas que sa demande au tribunal administratif de Paris a été présentée après l'expiration du délai de vingt quatre heures prévu par l'article 22 bis de l'ordonnance susvisée du 2 novembre

ministre de l'intérieur et de la sécurité publique relative à l'organisation des élections législatives des 21 et 28 mars 1993, en tant qu'elle prévoit, au A de la section II de son chapitre II, qu'à l'heure

, puis à 18 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 ; - le code de justice