risques sérieux pour leur sécurité personnelle, sous réserve des dispositions applicables aux tireurs sportifs, ou si leurs demandes de garder des armes régulièrement acquises ou détenues, doivent être instruites

S'il y a opposition, le projet de l'ouvrage doit être instruit dans les formes prévues à l'article 50 ci-après.

l'audience ; Considérant que si en vertu du troisième alinéa de l'article R.187 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le jugement de l'affaire principale qui est instruite

l'ordre a, le 25 février 2008, pris une décision dont l'article 1er rejette cet appel au motif que le juge de première instance avait jugé à bon droit que le conseil central de la section G n'avait pas instruit

diverses dispositions intéressant la défense : " Les recours contentieux contre les décisions individuelles prises en application du livre Ier et des titres Ier à III du livre II sont introduits, instruits

justice administrative, notamment des articles L. 521-1, L. 521-2, L. 523-1 et R. 522-5, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 sont présentées, instruites

conclusions de la demande de première instance et non la lettre en date du 18 décembre 2002 par laquelle l'administration s'était bornée à accuser réception de la demande et à indiquer qu'elle serait instruite

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle juge que sa requête d'appel était tardive ; - d'irrégularité, en ce que sa requête n'a pas été instruite

d'urbanisme métropolitain ; - d'une erreur de droit, au regard des dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, en ce qu'il juge que c'est à bon droit que le préfet des Alpes-Maritimes a instruit

Ces demandes qui ne sont pas renouvelables seront transmises à la commission nationale de première instance et instruites selon la procédure prévue aux articles 6 du présent règlement de qualification.

justice administrative, et notamment des articles L. 521-1, L. 521-2, L. 523-1 et R. 522-5, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 sont présentées, instruites

requêtes en matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées dont l'assiette ou le recouvrement est confié à la direction générale des impôts sont présentées, instruites

Il résulte de ces dispositions que le décret autorisant la création d'une installation nucléaire de base, y compris une installation dont la demande d'autorisation de création a été instruite selon les

Mannheim du 17 octobre 1968 auquel se réfèrent les articles 233 et 235 du code du domaine public fluvial : " les tribunaux pour la navigation du Rhin seront compétents : 1° en matière pénale pour instruire

doivent être observées dans l'instruction des demandes de réintégration dans la nationalité française, le postulant produit les pièces et les titres qui lui sont réclamés et qui sont nécessaires pour instruire

Considérant que contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, la commission nationale d'équipement commercial a pris en compte les éléments fournis tant par le pétitionnaire que par les services instructeurs

rendait pas nécessaire l'avis émis le 22 juin 1981 par le conseil supérieur d'hygiène publique de France ; Considérant qu'il résulte des dispositions du décret du 23 février 1973 que le "service instructeur

qualite d'agent general d'assurances. qu'en consequence, la compagnie "la flandre" ne peut se prevaloir, par application des dispositions de l'article 1649 quinquies e du code general des impots, des instruct

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur