CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635425
14 octobre 1966
CETAT60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE -Existence d'un lien de causalité - Absence d'un lien direct de causalité.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007727296
30 octobre 1987
67-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE -Absence - Augmentation de la salinité des eaux d'irigation de rizières - Fonctionnement des
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007730143
16 mars 1988
- REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton. | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493752
1 décembre 2010
commerciale, ni une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que la publication, dans le
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007775505
9 novembre 1990
administratif de Nancy saisi d'une demande de l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 1989, par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz lui a infligé un blâme, a décidé qu'il n'y avait lieu
4 SS
CETAT:CETATEXT000008092618
8 juillet 2002
juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000042006683
9 juin 2020
collatéraux causés par le confinement et les fermetures administratives et, en dernier lieu, à l'interdiction générale et absolue pour les établissements relevant de la catégorie N d'accueillir du public
CETAT:CETATEXT000042006685
CETAT:CETATEXT000042006686
CETAT:CETATEXT000042006687
CETAT:CETATEXT000042006688
CETAT:CETATEXT000042006689
CETAT:CETATEXT000042006690
CETAT:CETATEXT000042006691
CETAT:CETATEXT000041989729
CETAT:CETATEXT000042006684
CETAT:CETATEXT000042065831
CETAT:CETATEXT000042065832
CETAT:CETATEXT000042065833
CETAT:CETATEXT000042065834
Page 31 sur 2924