électorales qui se sont déroulées le 19 novembre 1995 dans la commune du Carbet pour la désignation des conseillers municipaux ; 2°) d annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner M.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et métropolitaines de Givors (Rhône), la liste " Construisons

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne Y..., demeurant à Montmacq au nom de la liste d'Union pour le renouveau de Montmacq

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

de ladite liste ; que de tels faits révèlent l'existence de pressions ; Considérant que, nonobstant la circonstance que les deux autres listes en présence se seraient livrées, à une moindre échelle, à

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur protestation de M.

X... dont a été saisi ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 novembre 1991, présentée par M. André X..., demeurant ... ; M.

Y... soutient que des tracts diffusés par la liste conduite par M.

consécutive à l'annulation qu'il prononçait serait assurée par des personnes désignées par le président du tribunal de première instance de Nouméa ; Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 du jugement du

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

Il en est délivré récépissé.- Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste ...

E...D...A...et autres ont demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires

décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2001 par lequel le tribunal

S demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté les protestations de MM.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant que M.

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M.

nombre de destinataires et au contenu du message litigieux et, d'autre part, à l'écart de voix séparant les deux listes en présence et à l'attribution à la liste conduite par M.

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein

la désignation des conseillers municipaux de la commune de Vias ( Hérault ) ; 2°) de rejeter la protestation de M.