X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les notes qui lui ont été attribuées par le jury du concours externe de rédacteur territorial (session de 1996) aux épreuves de composition de culture générale

relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

L.522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

l'étude consacre une trentaine de pages, avec plans et croquis, à l'examen des différents experts de l'environnement, ses caractéristiques physiques, géographiques, paysagers, de faune, de patrimoine culturel

pièces du dossier que le choix de privilégier la ligne à grande vitesse envisagée au détriment d'autres choix tels que celui consistant à améliorer les lignes existantes soit entaché d'une erreur manifeste

X évoque le climat général d'insécurité qui régnait en Algérie à la date où il a quitté ce pays et fait valoir qu'il est membre fondateur et premier président de l'association culturelle Sidi-Rabie qui

juillet 1998 en application de l'article 28 du règlement intérieur portant statut du personnel artistique de cette formation ; que ces avertissements étaient motivés par l'insuffisance professionnelle manifestée

X soutient qu'il fait preuve de sérieux et d'une intégration sociale, culturelle et amicale en France, ces circonstances ne suffisent pas à établir que le préfet de police aurait commis une erreur manifeste

il est saisi par le ministre de la défense ou qui sont inscrites à l'ordre du jour d'une session sur proposition de ses membres, et qui concernent les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels

signature d'un tel contrat, qui n'exige pas la présence en France de l'intéressé, ne saurait établir à elle seule que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre serait entaché d'une erreur manifeste

le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste

X... le visa qu'il sollicitait en vue de suivre les cours de langue et de culture françaises à l'université de Nancy 2, sur le fait d'une part que le projet d'études de l'intéressé, qui a obtenu son baccalauréat

Il soutient que : - il est justifié de l'existence d'une situation d'urgence et d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors, en premier lieu, que les conditions dans

du second degrés hors contrat " HANNED " gérés par ces associations à Argenteuil (Val-d'Oise), de remédier aux manquements aux règles relatives au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Ministre de la culture, de Me Boulloche, avocat de M. A... et de Me Barbey, avocat de la Société SEAL et de son syndic Me Y..., - les conclusions de M.

communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Syndicat national de l'enseignement supérieur - Fédération syndicale unitaire (SNESUP-FSU), la Fédération de l'Education, de la recherche et de la culture

cinématographiques d'art et d'essai est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel

Considérant que si cinq des six organisations représentant les fabricants et importateurs de supports d'enregistrement ont fait savoir au ministre chargé de la culture, par lettres du 12 novembre 2012,

justice administrative, les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes entachées d'une irrecevabilité manifeste

française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 et des décisions du 11 juin 2009 du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture