CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 315 résultats pour « ordonnance de mise en liberté du juge d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021298139

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Massihullah A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a entaché son ordonnance d'une erreur de droit et d'une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508512.20251006

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2504360 du 22 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Par une ordonnance n° 2400504 du 25 avril 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042545496

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528109

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Par une ordonnance n° 1600163 du 1er avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a enjoint au recteur de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'intéressée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039017836

Admin. suprême

23 août 2019

23 août 2019

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892436

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Par une ordonnance n° 1600721 du 29 avril 2016, le juge des référés a enjoint au département du Puy-de-Dôme d'accorder, dès la notification de son ordonnance, une aide financière à M. et Mme C...pour se

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036602021

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464869.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions analogues. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159727

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Par une ordonnance n° 1602611 du 13 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:467550.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

sur une demande d'autorisation d'instruction en famille fondée sur un tel motif, le juge des référés du tribunal administratif a entaché son ordonnance d'erreur de droit.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456947.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037942893

Admin. suprême

27 décembre 2018

27 décembre 2018

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783373

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par une ordonnance n° 1819457 du 2 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes vivant dans le bidonville de Calais jouxtant le centre Jules Ferry, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506494.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2507459 du 19 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508110.20250910

Admin. suprême

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105998

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

d'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2001 du préfet du Val-de-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625516

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473812.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Par une ordonnance n° 2303343 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, après avoir admis M.

Source officielle

Page 31 sur 166

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.