CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021298139
6 novembre 2009
Massihullah A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a entaché son ordonnance d'une erreur de droit et d'une
ECLI:FR:CEORD:2025:508512.20251006
6 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2504360 du 22 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510
10 mai 2024
Par une ordonnance n° 2400504 du 25 avril 2024, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545496
19 novembre 2020
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il
CETAT:CETATEXT000032528109
4 mai 2016
Par une ordonnance n° 1600163 du 1er avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a enjoint au recteur de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'intéressée
CETAT:CETATEXT000039017836
23 août 2019
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence
Section
CETAT:CETATEXT000032892436
13 juillet 2016
Par une ordonnance n° 1600721 du 29 avril 2016, le juge des référés a enjoint au département du Puy-de-Dôme d'accorder, dès la notification de son ordonnance, une aide financière à M. et Mme C...pour se
CETAT:CETATEXT000036602021
7 février 2018
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464869.20230414
14 avril 2023
Les requêtes susvisées présentent à juger des questions analogues. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
CETAT:CETATEXT000033159727
28 avril 2016
Par une ordonnance n° 1602611 du 13 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:467550.20221213
13 décembre 2022
sur une demande d'autorisation d'instruction en famille fondée sur un tel motif, le juge des référés du tribunal administratif a entaché son ordonnance d'erreur de droit.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456947.20211008
8 octobre 2021
CETAT:CETATEXT000037942893
27 décembre 2018
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction
CETAT:CETATEXT000037783373
4 décembre 2018
Par une ordonnance n° 1819457 du 2 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes vivant dans le bidonville de Calais jouxtant le centre Jules Ferry, dans un délai de quarante-huit
ECLI:FR:CEORD:2025:506494.20250729
29 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2507459 du 19 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête.
ECLI:FR:CEORD:2025:508110.20250910
10 septembre 2025
CETAT:CETATEXT000008105998
19 février 2003
d'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2001 du préfet du Val-de-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000038625516
10 mai 2019
ECLI:FR:CEORD:2023:473812.20230516
16 mai 2023
Par une ordonnance n° 2303343 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, après avoir admis M.
Page 31 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.