de ses attributions ; qu'ainsi le recours présenté au nom du ministre le 3 décembre 2004, régularisé par M.

; la SOCIETE ORFLAM-PLAST demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 28 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2404604 du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2308664 du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

du 25 novembre 2004 du magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Douai en tant que, après avoir annulé l'ordonnance de référé du 3 septembre 2004 du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2211693/9 du 27 mai 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande.

n° 08MA05052 du 20 avril 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0805906 du 1er

comme service auprès duquel pouvaient être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours ; que, dès lors, le juge des référés a entaché son ordonnance de dénaturation en jugeant que

du 9 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, à

Par une ordonnance n° 2102892 du 14 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Georget A une provision de 2 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés

Patrick A une provision de 2 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

Jean-Bernard A une provision de 5000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

, et a prononcé le non lieu à statuer sur ses conclusions tendant au sursis à l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; que la SOCIETE DE COGENERATION ET DE

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 14 octobre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une

du tribunal administratif de Rouen d'une demande de suspension de l'arrêté interruptif de travaux du 28 juillet 2011 ; que, par une ordonnance du 29 août 2011, le juge des référés de ce tribunal a fait

Par une ordonnance n°s 2300174, 2300177, 2300197, 2300198, 2300199, 2300200, 2300201 du 14 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a, d'une part, dit qu'il n'y avait pas

Par une ordonnance n° 1610104 du 18 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, faisant droit à cette demande, a suspendu l'exécution de cette convention du 9 juin 2016.

E l'allocation pour demandeur d'asile allouée au nom de leur fille mineure dans les plus brefs délais à compter de la notification de la présente ordonnance.