) annule cette décision du 17 juin 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

demande de révision de pension militaire de retraite, 2°- d'annuler ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DEVANT L'AGENCE POUR LIQUIDATION DE SON DOSSIER ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1970 ; VU LE DECRET DU 9 MARS 1971 ; VU L'ORDONNANCE

CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 8 MAI 1980 PORTANT RECTIFICATIF

ministre de l'économie et des finances, session de juin 1984, ou à ce que les épreuves dudit concours soient annulées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

d'inscription audit concours de 150 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DECLARATIONS ET DOCUMENTS COMMUNIQUES PAR LES ADHERENTS ; VU LA LOI N° 74-1114 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE DECRET MODIFIE N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE RECTIFICATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X ... , LADITE REQUETE ET LESDITS MEMOIRES ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 6 FEVRIER 1976, LE 21 OCTOBRE 1976

SOCIETE NATIONALE ELECTRICITE DE FRANCE AU ROLE DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES AU TITRE DE L'ANNEE 1974 A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS QUI LUI ONT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ; VU L'ORDONNANCE

IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT DE MAJORATION SEULEMENT APRES DEDUCTION DE LA RETENUE DE 6 % POUR PENSION CIVILE ; VU LES DECRETS DES 19 AVRIL 1949 ET 23 JUILLET 1967 ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; L'ORDONNANCE

DU FONDS DE COMMERCE DE LA DAME VEUVE SUZZONI ; VU LES LOIS N. 632 DU 15 JUILLET 1970 ET 1114 DU 27 DECEMBRE 1974 ; LE DECRET N. 814 DU 11 SEPTEMBRE 1970 ; LA LOI N. 1232 DU 29 DECEMBRE 1976 ; L'ORDONNANCE

la décision de retenue de traitement concernant la journée du 26 janvier 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

) lui accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

qualification des médecins ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

desdites cotisations supplémentaires et pénalités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1968 ; Vu la loi du 4 juin 1970 ; Vu la loi du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 portant loi de finances rectificative

d'irrigation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de l'Ariège du 5 avril 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 ; Vu la loi de finances rectificative

Vu l'ordonnance du 9 mai 2001, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en

Vu l'ordonnance du 9 mai 2001, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en

sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de la Mayenne pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; ; Vu l'ordonnance